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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6908·Source officielle ↗

l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 89 déposé par M. Tivoli à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires, conserve sa validité juridique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence destinées à sécuriser le secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux actuels.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les professionnels du secteur agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel qu'initialement prévu par le projet de loi, sans les modifications spécifiques qu'il aurait pu apporter. Cela signifie que les dispositifs de protection et de soutien à la souveraineté alimentaire restent inchangés dans leur formulation actuelle. Les citoyens, en tant que consommateurs, sont ainsi concernés par la continuité des politiques agricoles nationales qui visent à garantir l'approvisionnement local et la stabilité des prix. L'enjeu principal demeure la capacité du secteur agricole à se maintenir face aux pressions internationales sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté.

70

Pour

106

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

59 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(70)
Contre(106)
Abstention(2)
Absent·e(2)