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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6907·Source officielle ↗

l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1087 déposé par Mme Brulebois et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du texte législatif dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant des divergences politiques sur les mesures de protection du secteur. Le rejet de cette proposition indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'intégrer ces modifications spécifiques au texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire et régulation économique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs agricoles, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées sur ce point précis. Cela maintient le statu quo réglementaire concernant les mesures de protection agricole prévues par le gouvernement, sans ajouter de garanties supplémentaires demandées par les députés opposants. Les agriculteurs et les consommateurs ne bénéficieront pas des ajustements législatifs proposés par cet amendement, ce qui préserve la trajectoire politique actuelle du gouvernement en matière de souveraineté alimentaire.

11

Pour

85

Contre

75

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

171 présents sur 173 élus listés

Bloc le plus favorable

Union des droites pour la République

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
58Abstention
0Absent·e

Abstention (58)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(85)
Abstention(75)
Absent·e(2)