l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2366 de M. Potier, ainsi que l'amendement identique suivant, rétablissant l'article 8 (supprimé) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux préoccupations du secteur agricole. Le rétablissement de l'article 8 indique une volonté de revenir sur une suppression antérieure et de maintenir une disposition spécifique dans le texte législatif. L'enjeu principal est de déterminer les mesures les plus appropriées pour soutenir l'agriculture française face aux défis actuels.
L'adoption de cet amendement signifie que l'article 8, initialement supprimé, est réintégré dans le projet de loi. Cela peut potentiellement affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, selon le contenu précis de cet article. Les citoyens pourraient indirectement ressentir les effets de cette mesure à travers les politiques agricoles mises en œuvre et leur impact sur la production alimentaire et l'environnement.
54
Pour
48
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale