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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6871·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2366 de M. Potier, ainsi que l'amendement identique suivant, rétablissant l'article 8 (supprimé) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux préoccupations du secteur agricole. Le rétablissement de l'article 8 indique une volonté de revenir sur une suppression antérieure et de maintenir une disposition spécifique dans le texte législatif. L'enjeu principal est de déterminer les mesures les plus appropriées pour soutenir l'agriculture française face aux défis actuels.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que l'article 8, initialement supprimé, est réintégré dans le projet de loi. Cela peut potentiellement affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, selon le contenu précis de cet article. Les citoyens pourraient indirectement ressentir les effets de cette mesure à travers les politiques agricoles mises en œuvre et leur impact sur la production alimentaire et l'environnement.

54

Pour

48

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

47% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
10Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(48)
Abstention(13)
Absent·e(1)