L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné, en première lecture et en procédure accélérée, le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi qu'un amendement identique visant à rétablir l'article 8, précédemment supprimé, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 8 portait sur des mesures spécifiques concernant le secteur agricole. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 8, telles que modifiées par le gouvernement, ne sont pas rétablies dans le texte examiné.
Le rejet de ces amendements implique que les mesures proposées par Mme Meunier et celles visant à rétablir l'article 8 tel que précédemment défini ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut affecter les agriculteurs et le secteur agricole, car certaines dispositions spécifiques envisagées ne seront pas mises en œuvre. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 8 et des amendements rejetés.
33
Pour
79
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale