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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6870·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné, en première lecture et en procédure accélérée, le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi qu'un amendement identique visant à rétablir l'article 8, précédemment supprimé, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 8 portait sur des mesures spécifiques concernant le secteur agricole. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 8, telles que modifiées par le gouvernement, ne sont pas rétablies dans le texte examiné.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements implique que les mesures proposées par Mme Meunier et celles visant à rétablir l'article 8 tel que précédemment défini ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut affecter les agriculteurs et le secteur agricole, car certaines dispositions spécifiques envisagées ne seront pas mises en œuvre. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 8 et des amendements rejetés.

33

Pour

79

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(79)
Abstention(4)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et · Pourquijevote