le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concerne un sous-amendement et un amendement de rétablissement d'article liés au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 8 avait été supprimé, et l'amendement visait à le rétablir. Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux s'inscrit dans ce contexte. L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté ces amendements, l'article 8 reste supprimé dans la version actuelle du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues par l'article 8 ne seront pas incluses dans la loi, au moins dans sa version actuelle. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole concernés par les mesures que cet article aurait pu contenir. L'impact précis dépend du contenu de l'article 8 et des raisons de sa suppression initiale.
41
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Nadège Abomangoli
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- David Taupiac
- Marcellin Nadeau
- Jean-Louis Roumégas
Contre(75)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Émilie Bonnivard