L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement liés à l'article 8 d'un projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 8 avait été précédemment supprimé, et ces amendements visaient à le réintroduire dans le texte. Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux et l'amendement identique suivant ont été soumis au vote dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8 reste supprimé du projet de loi.
Le maintien de la suppression de l'article 8 a des conséquences directes sur les mesures envisagées initialement pour la protection et la souveraineté agricoles. Les dispositions que cet article contenait ne seront donc pas mises en œuvre, affectant potentiellement les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole. L'impact précis dépend du contenu spécifique de l'article 8 et des alternatives qui pourraient être proposées.
37
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale