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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6866·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement liés à l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient à modifier ou rétablir des dispositions spécifiques de ce projet de loi. Le projet de loi, examiné en procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux enjeux du secteur agricole. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial du gouvernement sur l'article 8 est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales du gouvernement concernant l'article 8 du projet de loi agricole restent inchangées. Les mesures prévues par cet article, telles qu'initialement conçues, continueront donc de s'appliquer aux agriculteurs et aux acteurs du secteur agricole. Cela peut affecter les conditions d'exercice de leur activité et les aides auxquelles ils peuvent prétendre.

43

Pour

70

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(70)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amend · Pourquijevote