L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement concernant l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient probablement à modifier ou à réintroduire des dispositions spécifiques relatives à cet article, qui avait été supprimé. Le projet de loi est examiné en procédure accélérée, ce qui souligne son importance et la volonté du gouvernement d'agir rapidement sur les questions agricoles. Le rejet de ces amendements indique que l'Assemblée n'a pas soutenu les modifications proposées à l'article 8.
Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8 tel qu'initialement proposé (ou tel que modifié avant sa suppression) ne sera pas rétabli ou modifié par ces propositions spécifiques. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole si l'article 8 contenait des mesures importantes pour leur activité. L'absence de modification via ces amendements maintient le statu quo sur les dispositions concernées, en attendant d'éventuelles autres modifications législatives.
47
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale