L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement concernant l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient probablement à modifier ou à réintroduire des dispositions spécifiques relatives à ce projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8 reste supprimé dans la version actuelle du projet de loi. Les débats ont porté sur les mesures jugées nécessaires pour soutenir l'agriculture française face aux défis actuels.
Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initialement prévues dans l'article 8 ne seront pas intégrées dans la loi, au moins pour le moment. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole si l'article 8 contenait des mesures de soutien ou de régulation spécifiques. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 8 supprimé et des alternatives envisagées.
43
Pour
73
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale