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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6862·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement liés à l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure prioritaire, vise à répondre rapidement aux enjeux du secteur agricole. Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux portait sur l'amendement n° 2058 du Gouvernement. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8, tel qu'initialement prévu ou modifié, n'a pas été rétabli dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions spécifiques que l'article 8 aurait pu contenir ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, car les mesures envisagées pour la protection et la souveraineté agricoles ne seront pas mises en œuvre via cet article. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 8 et des amendements proposés.

40

Pour

76

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(76)
Abstention(1)
Absent·e(1)