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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6861·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard ainsi que le sous-amendement identique et l'amendement de rétablissement de l'article 8 dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux préoccupations du secteur agricole. L'article 8, initialement supprimé, est donc rétabli via cet amendement, ce qui signifie qu'il sera de nouveau intégré au texte législatif en cours de discussion. L'enjeu principal est de déterminer les mesures les plus appropriées pour soutenir l'agriculture française face aux défis actuels.

Impact citoyen

Le rétablissement de l'article 8 aura un impact direct sur les agriculteurs, car il contient des dispositions spécifiques concernant la protection et la souveraineté agricoles. Les citoyens pourraient constater des changements dans les politiques agricoles et alimentaires, potentiellement affectant la production, la distribution et les prix des produits agricoles. L'objectif est de renforcer la position des agriculteurs et d'assurer une meilleure sécurité alimentaire pour le pays.

75

Pour

39

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(75)
Contre(39)
Abstention(1)
Absent·e(1)