L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture, dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le débat s'est concentré sur le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et des sous-amendements identiques relatifs à l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi qu'un amendement identique visant à rétablir l'article 8, qui avait été supprimé. Ces amendements portaient probablement sur des dispositions spécifiques du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles. Le rejet de ces amendements signifie que les modifications proposées n'ont pas été intégrées au texte initial.
Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8 reste supprimé et que les modifications proposées par M. Raux et d'autres n'ont pas été adoptées. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole si ces amendements visaient à renforcer certaines protections ou à modifier des aspects spécifiques de la politique agricole. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 8 et des amendements rejetés.
42
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale