Assemblée nationale·22 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6859

le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement liés à l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure prioritaire, vise à répondre aux enjeux urgents du secteur agricole. Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux portait sur l'amendement n° 2058 du Gouvernement. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8, tel qu'initialement supprimé, ne sera pas rétabli dans le texte actuel du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales de l'article 8, qui avaient été supprimées, ne seront pas réintroduites dans le projet de loi. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais cela signifie que les mesures envisagées dans cet article ne seront pas mises en œuvre, affectant potentiellement les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole concernés par ces dispositions.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

17 votes pour

Votes individuels

Pour(41)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

32Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Ensemble pour la République

Marcellin Nadeau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

David Taupiac

le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (32)

Pour (17)

Contre (13)

Pour (2)

Contre (10)

Pour (11)

Contre (9)

Pour (9)

Contre (7)

Contre (3)

Pour (1)

Pour (1)

Absent·e (1)