Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6859·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement liés à l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure prioritaire, vise à répondre aux enjeux urgents du secteur agricole. Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux portait sur l'amendement n° 2058 du Gouvernement. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8, tel qu'initialement supprimé, ne sera pas rétabli dans le texte actuel du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales de l'article 8, qui avaient été supprimées, ne seront pas réintroduites dans le projet de loi. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais cela signifie que les mesures envisagées dans cet article ne seront pas mises en œuvre, affectant potentiellement les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole concernés par ces dispositions.

41

Pour

74

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(74)
Absent·e(1)