L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture, dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le débat s'est concentré sur l'article 8 de ce projet de loi. Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi qu'un amendement identique visant à rétablir cet article (initialement supprimé), ont été soumis au vote. L'Assemblée nationale n'a finalement pas adopté ces amendements.
Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8, tel qu'initialement proposé ou modifié, ne sera pas inclus dans la version du projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Les dispositions que cet article aurait pu contenir, potentiellement relatives à la protection et à la souveraineté agricoles, ne seront donc pas mises en œuvre dans l'immédiat. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 8 et des amendements proposés.
35
Pour
79
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale