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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6857·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en première lecture, dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le débat s'est concentré sur l'article 8 de ce projet de loi. Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi qu'un amendement identique visant à rétablir cet article (initialement supprimé), ont été soumis au vote. L'Assemblée nationale n'a finalement pas adopté ces amendements.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8, tel qu'initialement proposé ou modifié, ne sera pas inclus dans la version du projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Les dispositions que cet article aurait pu contenir, potentiellement relatives à la protection et à la souveraineté agricoles, ne seront donc pas mises en œuvre dans l'immédiat. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 8 et des amendements proposés.

35

Pour

79

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(35)
Contre(79)
Abstention(3)
Absent·e(1)