Assemblée nationale·22 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6856

le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement concernant l'article 8 d'un projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 8 avait été précédemment supprimé, et ces amendements visaient à le réintroduire dans le texte législatif. Le débat s'inscrit dans un contexte de volonté de renforcer la protection et la souveraineté agricoles françaises. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8 ne sera pas rétabli dans le projet de loi, au moins dans sa forme initiale.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues par l'article 8 ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, car certaines mesures de protection ou de soutien envisagées ne seront pas mises en œuvre. L'impact précis dépend du contenu de l'article 8 et des alternatives qui pourraient être proposées ultérieurement.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

14 votes pour

Votes individuels

Pour(37)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

34Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour

0Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Ensemble pour la République

Marcellin Nadeau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

David Taupiac

le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (34)

Pour (14)

Pour (2)

Contre (10)

Contre (11)

Pour (11)

Contre (9)

Pour (9)

Contre (7)

Contre (3)

Pour (1)

Abstention (1)

Abstention (3)

Absent·e (1)