l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et en procédure accélérée, vise à répondre aux préoccupations du monde agricole. L'article 8, initialement supprimé, portait probablement sur des mesures spécifiques jugées essentielles par certains parlementaires. L'adoption de ces amendements indique une volonté de renforcer ou de modifier les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles.
Cette adoption pourrait entraîner des changements concrets dans les politiques agricoles, affectant potentiellement les agriculteurs et les consommateurs. Le rétablissement de l'article 8 suggère que des mesures initialement écartées sont réintégrées, ce qui pourrait influencer les pratiques agricoles, les aides financières ou les réglementations du secteur. Les citoyens pourraient constater des évolutions dans la production, la distribution et les prix des produits agricoles.
52
Pour
50
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Pour
45% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale