L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement de l'article 8 dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 8 avait été précédemment supprimé, et le gouvernement cherchait à le rétablir. Le sous-amendement visait à modifier l'amendement gouvernemental. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8 ne sera pas rétabli dans sa forme initiale, du moins pour l'instant, et que le projet de loi devra continuer son parcours législatif.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 8 ne seront pas mises en œuvre immédiatement. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui comptaient sur les mesures contenues dans cet article. L'absence de cet article pourrait potentiellement retarder ou modifier les mesures de soutien et de protection prévues par la loi.
36
Pour
75
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale