L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 302 de M. Lottiaux, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 6 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte sur ce point spécifique est maintenue.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, car il maintient le statu quo. Les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent en vigueur. L'impact dépendra donc du contenu de l'article 6 et des dispositions qui y sont liées.
31
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale