l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 302 de M. Lottiaux, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 6 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte sur ce point spécifique est maintenue.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, car il maintient le statu quo. Les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent en vigueur. L'impact dépendra donc du contenu de l'article 6 et des dispositions qui y sont liées.
31
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(70)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Olivia Grégoire
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Marie-Charlotte Garin
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- David Taupiac
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Pauline Cestrières
- Émilie Bonnivard