L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 250 de Mme Trouvé, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 6 du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 est maintenue, et les modifications proposées par Mme Trouvé n'ont pas été intégrées au texte. L'enjeu principal résidait dans les ajustements potentiels apportés aux mesures de protection et de souveraineté agricoles.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole ne verront donc pas de modifications immédiates par rapport à ce qui était initialement prévu dans l'article 6. Cela peut impacter la manière dont certaines mesures de soutien ou de régulation seront mises en œuvre, affectant potentiellement leur quotidien et leurs activités.
21
Pour
75
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale