l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1492 de M. Houssin, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements portaient sur l'article 5 du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 5, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux en commission, est maintenue. L'enjeu principal résidait dans les modifications potentielles que ces amendements auraient pu apporter à cet article spécifique du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent inchangées. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les mesures prévues par cet article seront appliquées telles qu'initialement envisagées. L'impact précis dépend du contenu de l'article 5 et des mesures qu'il contient.
46
Pour
75
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Maxime Amblard
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Marie-Philippe Lubet
- Stéphane Travert
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Coggia
- Sandrine Le Feur
- Charles Sitzenstuhl
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Maxime Amblard
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
Contre(75)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Marie-Philippe Lubet
- Stéphane Travert
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Coggia
- Sandrine Le Feur
- Charles Sitzenstuhl
- Sarah Legrain
- Arnaud Saint-Martin
- Manuel Bompard
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Loïc Prud'homme
- Manon Meunier
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Mathilde Panot
- Andrée Taurinya
- René Pilato
- Olivier Faure
- Mélanie Thomin
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Véronique Ludmann
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Julien Brugerolles
- Éric Martineau
- Émilie Bonnivard