l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1519 de M. Taupiac, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi, potentiellement avec d'autres amendements visant à modifier ou compléter l'article 5.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 restent en vigueur. L'impact direct pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole dépend du contenu précis de cet article. Les citoyens doivent suivre l'évolution de ce projet de loi pour comprendre les mesures qui seront finalement adoptées et leurs conséquences sur l'agriculture française.
47
Pour
92
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Stéphane Travert
- Marie-Philippe Lubet
- Christophe Mongardien
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Nathalie Coggia
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-René Cazeneuve
- Didier Le Gac
- Sandra Marsaud
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Laurent Alexandre
- Sophia Chikirou
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sylvain Carrière
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Stella Dupont
- Inaki Echaniz
Contre(92)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Stéphane Travert
- Marie-Philippe Lubet
- Christophe Mongardien
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Nathalie Coggia
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-René Cazeneuve
- Didier Le Gac
- Sandra Marsaud
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Carole Guillerm
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Éric Bothorel