l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2039 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 5 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée, au moins pour l'instant.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du reste du projet de loi et de son contenu définitif concernant la protection et la souveraineté agricoles.
42
Pour
112
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Didier Le Gac
- Nathalie Coggia
- Françoise Buffet
- Michel Lauzzana
- Jean Terlier
- Sandra Marsaud
- Vincent Caure
- Sandrine Le Feur
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- François Piquemal
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Sabine Thillaye
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
Contre(112)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Didier Le Gac
- Nathalie Coggia
- Françoise Buffet
- Michel Lauzzana
- Jean Terlier
- Sandra Marsaud
- Vincent Caure
- Sandrine Le Feur
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon