Assemblée nationale·21 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6776

l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1399 de M. David Magnier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue dans le texte soumis au vote. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial, sans la modification proposée par M. Magnier.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées pour l'instant. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont donc concernés par le maintien du cadre législatif initial. L'impact final dépendra de l'issue du vote sur l'ensemble du projet de loi.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

160 présents sur 161 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

50 votes pour

Votes individuels

Pour(58)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

50Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

21Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (21)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

2Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicolas Turquois

Contre (8)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Philippe Bonnecarrère

l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (50)

Contre (21)

Contre (19)

Contre (15)

Contre (10)

Contre (11)

Contre (10)

Pour (1)

Contre (8)

Pour (7)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)

Abstention (2)

Abstention (1)