l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1399 de M. David Magnier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue dans le texte soumis au vote. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial, sans la modification proposée par M. Magnier.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées pour l'instant. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont donc concernés par le maintien du cadre législatif initial. L'impact final dépendra de l'issue du vote sur l'ensemble du projet de loi.
58
Pour
99
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Stéphane Travert
- Marie-Philippe Lubet
- Vincent Caure
- Sandrine Le Feur
- Françoise Buffet
- Michel Lauzzana
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Coggia
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean Terlier
- Didier Le Gac
- Véronique Riotton
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Pauline Cestrières
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Nicolas Turquois
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
Contre(99)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Stéphane Travert
- Marie-Philippe Lubet
- Vincent Caure
- Sandrine Le Feur
- Françoise Buffet
- Michel Lauzzana
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Coggia
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean Terlier
- Didier Le Gac
- Véronique Riotton
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Sarah Legrain
- Arnaud Saint-Martin
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Manon Meunier
- Pauline Cestrières
- René Pilato
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Claire Lejeune
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Laurent Alexandre
- Pierre-Yves Cadalen
- Damien Maudet
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Clémence Guetté
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Christelle Minard
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Olivia Grégoire