L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 238 de Mme Hignet, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements portaient sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le but de ces amendements n'est pas précisé dans le résumé, mais leur rejet signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue. L'enjeu principal était donc de modifier ou non les dispositions prévues par cet article concernant les mesures d'urgence pour le secteur agricole.
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 5 du projet de loi restent inchangées. Les agriculteurs et le secteur agricole ne verront donc pas de modifications apportées par ces amendements spécifiques. L'impact direct dépend du contenu précis de l'article 5, mais en l'absence de changement, les dispositions existantes continuent de s'appliquer.
45
Pour
97
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale