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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6772·Source officielle ↗

l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 238 de Mme Hignet, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements portaient sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le but de ces amendements n'est pas précisé dans le résumé, mais leur rejet signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue. L'enjeu principal était donc de modifier ou non les dispositions prévues par cet article concernant les mesures d'urgence pour le secteur agricole.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 5 du projet de loi restent inchangées. Les agriculteurs et le secteur agricole ne verront donc pas de modifications apportées par ces amendements spécifiques. L'impact direct dépend du contenu précis de l'article 5, mais en l'absence de changement, les dispositions existantes continuent de s'appliquer.

45

Pour

97

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

40 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(97)
Abstention(5)
Absent·e(1)