l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 859 proposé par Mme Laporte dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires sur ce projet de loi se poursuivent, avec d'autres amendements susceptibles d'être discutés et votés.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement Laporte signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole restent en vigueur pour l'instant. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures prévues par l'article premier initial impacteront leurs activités et leur environnement économique. L'issue finale dépendra des votes ultérieurs sur les autres amendements et sur l'ensemble du projet de loi.
86
Pour
123
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
71Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Pascal Jenft
- Michèle Martinez
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Falcon
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Gisèle Lelouis
- Matthias Renault
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- José Beaurain
- Frank Giletti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Bernard Chaumeil
- Lionel Tivoli
- Michaël Taverne
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- David Magnier
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Aurélien Dutremble
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Gabriel Tomatis
- Manon Bouquin
- Anne Sicard
- Thierry Perez
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Laurence Robert-Dehault
- Édouard Jordan
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Émilie Bonnivard
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Pascal Jenft
- Michèle Martinez
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Falcon
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Gisèle Lelouis
- Matthias Renault
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- José Beaurain
- Frank Giletti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Bernard Chaumeil
- Lionel Tivoli
- Michaël Taverne
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- David Magnier
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Aurélien Dutremble
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Gabriel Tomatis
- Manon Bouquin
- Anne Sicard
- Thierry Perez
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Laurence Robert-Dehault
- Édouard Jordan
- Vincent Rolland
- Cendrine Chazé
- Loïc Kervran
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
Contre(123)
- Florence Joubert
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Ségolène Amiot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Céline Thiébault-Martinez
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Patricia Maussion
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Lionel Vuibert
- Alim Latrèche
- Émilie Bonnivard