le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concerne un sous-amendement présenté dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article 8 de cette proposition de loi. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal (n°172) reste en discussion, et que la modification proposée par M. Léaument n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale. L'enjeu est de déterminer les mesures les plus appropriées pour équilibrer les impératifs de sécurité et les libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas directement la loi existante. Cependant, il influe sur la suite des débats parlementaires concernant les mesures de sécurité et de prévention des attentats. Les citoyens pourraient être affectés par les dispositions finales de la loi, qui définiront les pouvoirs de l'administration en matière de rétention et de surveillance, ainsi que les garanties associées à ces mesures.
64
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
51% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Peu
Contre(66)
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Thibaut Monnier
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Florence Goulet
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- José Gonzalez
- Philippe Ballard
- Frédéric Falcon
- Lisette Pollet
- Pascal Markowsky
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Michaël Taverne
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Jean-Luc Warsmann
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
- Olivia Grégoire