L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement portant sur une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'article 8 de cette proposition de loi est donc au cœur des débats. Le sous-amendement n° 272, proposé par M. Kerbrat et rattaché à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky, visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de cet article. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement de Mme Balage El Mariky, telle que soumise, est maintenue pour la suite de la discussion.
Le rejet du sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'amendement principal restent en vigueur. L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement initial et de l'article 8 de la proposition de loi. Si l'amendement est adopté ultérieurement, cela pourrait potentiellement affecter les mesures de sécurité, les procédures de rétention administrative ou les stratégies de prévention des attentats.
62
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale