L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique, le n° 267 de M. Léaument, qui visait à modifier l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky. Ces amendements s'inscrivent dans le cadre de l'examen de l'article 8 d'une proposition de loi axée sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal (n° 172) reste en discussion. L'enjeu principal réside dans la formulation précise des mesures de sécurité et de prévention, ainsi que dans l'équilibre entre les libertés individuelles et l'impératif de sécurité nationale.
Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas immédiatement la législation existante. Cependant, il influence la direction que prendra la loi en cours de discussion. Les citoyens pourraient être affectés à terme par les mesures de sécurité renforcées, en fonction de la version finale adoptée de la loi. L'impact dépendra donc des compromis qui seront trouvés lors des prochaines étapes du processus législatif.
63
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale