L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Léaument à un amendement de Mme Balage El Mariky, lui-même relatif à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale. L'objectif de ce sous-amendement était de modifier ou préciser l'amendement principal. Son rejet signifie que le texte initial de l'amendement de Mme Balage El Mariky reste inchangé, au moins pour l'instant.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement principal concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des mesures potentiellement plus strictes en matière de contrôle et de surveillance, selon le contenu exact de l'amendement principal. L'impact précis dépendra de la suite des débats parlementaires et de l'adoption finale de la loi.
64
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale