le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Léaument à un amendement de Mme Balage El Mariky, lui-même relatif à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale. L'objectif de ce sous-amendement était de modifier ou préciser l'amendement principal. Son rejet signifie que le texte initial de l'amendement de Mme Balage El Mariky reste inchangé, au moins pour l'instant.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement principal concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des mesures potentiellement plus strictes en matière de contrôle et de surveillance, selon le contenu exact de l'amendement principal. L'impact précis dépendra de la suite des débats parlementaires et de l'adoption finale de la loi.
64
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
51% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Olivia Grégoire
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Peu
Contre(66)
- Monique Griseti
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Frédéric Falcon
- Florence Joubert
- Eddy Casterman
- Gisèle Lelouis
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Christine Loir
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Jean-Luc Warsmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre