l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels, visait à modifier ou compléter les dispositions initiales du texte après l'article 3. Le projet de loi concerne la restitution de biens culturels à des États qui en ont été privés illégalement. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires sur ce projet de loi sont donc toujours en cours.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant les modalités de restitution des biens culturels. Pour les citoyens, cela signifie que les procédures et critères actuels pour la restitution de ces biens restent inchangés, en attendant l'adoption finale du projet de loi. L'impact direct dépendra donc du contenu final de la loi et des accords internationaux qui en découleront.
33
Pour
82
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Liliana Tanguy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Sylvain Carrière
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Contre(82)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Éric Martineau