l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 30 de M. Pribetich ainsi que l'amendement identique suivant, relatifs à l'article premier du projet de loi concernant la restitution de biens culturels. Ce projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels ayant été illicitement appropriés à des États qui en ont été privés. L'adoption de ces amendements marque une étape dans le processus législatif, contribuant à définir les modalités de cette restitution. Les débats parlementaires autour de ce projet de loi soulignent l'importance accordée à la justice et à la coopération internationale en matière de patrimoine culturel.
L'adoption de cet amendement pourrait à terme permettre à certains États de récupérer des biens culturels qui leur ont été illicitement soustraits. Cela concerne potentiellement les citoyens de ces États, qui pourraient ainsi voir leur patrimoine national reconstitué. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de réparation historique et de renforcement des liens culturels internationaux.
34
Pour
23
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Pour
42% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale