l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 30 de M. Pribetich ainsi que l'amendement identique suivant, relatifs à l'article premier du projet de loi concernant la restitution de biens culturels. Ce projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels ayant été illicitement appropriés à des États qui en ont été privés. L'adoption de ces amendements marque une étape dans le processus législatif, contribuant à définir les modalités de cette restitution. Les débats parlementaires autour de ce projet de loi soulignent l'importance accordée à la justice et à la coopération internationale en matière de patrimoine culturel.
34
Pour
23
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
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Pour
42% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (21)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Laurent Mazaury
- Jean-Victor Castor
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Contre(23)
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Olivia Grégoire
- Eric Liégeon
Abstention(24)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Joëlle Mélin