l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux. Cette proposition de loi cherche à mieux organiser les regroupements d'écoles entre communes rurales. L'amendement de M. Raux porte sur un détail spécifique de l'article premier, qui définit le cadre général de ces regroupements. L'adoption de cet amendement signifie que la version de l'article premier a été modifiée selon la proposition de M. Raux, ce qui aura des conséquences sur l'ensemble du texte législatif.
71
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Horizons & Indépendants
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale