L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 39 de M. Hetzel, proposé lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir à l'Assemblée nationale, visait à modifier l'article 15 du texte. Cet article porte sur les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 15 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote, dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi. Les débats parlementaires sur ce sujet sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux importants qu'ils soulèvent.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il maintient en l'état les dispositions actuelles de l'article 15 concernant l'aide à mourir, en attendant l'issue du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi. L'accès à l'aide à mourir, tel qu'envisagé dans la proposition de loi, reste donc conditionné aux critères définis dans le texte initial.
75
Pour
79
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale