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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5706·Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 39 de M. Hetzel, proposé lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir à l'Assemblée nationale, visait à modifier l'article 15 du texte. Cet article porte sur les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 15 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote, dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi. Les débats parlementaires sur ce sujet sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux importants qu'ils soulèvent.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il maintient en l'état les dispositions actuelles de l'article 15 concernant l'aide à mourir, en attendant l'issue du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi. L'accès à l'aide à mourir, tel qu'envisagé dans la proposition de loi, reste donc conditionné aux critères définis dans le texte initial.

75

Pour

79

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

157 présents sur 158 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

49 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

49Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Contre(79)
Abstention(3)
Absent·e(1)