L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de l'article 14, qui traite probablement des conditions d'accès ou des modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 14 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise du cadre légal encadrant l'aide à mourir, un sujet sensible et éthiquement complexe.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de modification immédiate pour les citoyens. Les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 14, restent en vigueur. L'impact potentiel dépendra de la version finale de la loi et de son application concrète, une fois qu'elle aura été définitivement adoptée et promulguée.
66
Pour
95
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
163 présents sur 164 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale