L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 96 de M. de Lépinau, qui portait sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif permettant aux députés de réexaminer et potentiellement modifier le texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 14 est maintenue, au moins pour le moment, et que les modifications proposées par M. de Lépinau n'ont pas été retenues par la majorité des députés. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
Le rejet de l'amendement n° 96 signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans l'article 14 de la proposition de loi, restent inchangées pour l'instant. Pour les personnes en fin de vie et celles qui les accompagnent, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles prévues par le texte initial. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera l'étendue et les modalités d'application du droit à l'aide à mourir en France.
58
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale