L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1527 de M. Juvin, qui portait sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis. Le débat autour de cette proposition de loi est sensible, car il touche à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'inscrit dans un processus législatif plus large. Cependant, il signifie que les dispositions initiales de l'article 14 de la proposition de loi restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera les conditions d'accès à l'aide à mourir et affectera directement les personnes en fin de vie et leurs proches.
74
Pour
89
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale