L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1175 de M. Pilato, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 4, telle qu'elle est proposée dans la proposition de loi, est maintenue pour la suite du processus législatif. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement n° 1175 signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront attendre la version finale du texte pour connaître les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'impact final dépendra de l'issue des votes ultérieurs et de la promulgation éventuelle de la loi.
11
Pour
120
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale