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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5555·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 9, ainsi que les amendements identiques, visait à supprimer l'article 4 de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 est maintenu dans le texte en cours d'examen. L'enjeu principal est de déterminer les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 4 dans la proposition de loi signifie que les dispositions relatives à l'aide à mourir qu'il contient continuent d'être envisagées. Les citoyens concernés par des maladies incurables et souffrant de douleurs réfractaires pourraient potentiellement bénéficier de ce dispositif si la loi est finalement adoptée. Cela représente une évolution potentielle de leurs droits et de leur accompagnement en fin de vie.

60

Pour

85

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

31Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(60)
Contre(85)
Absent·e(2)
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