L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 446, présenté par Mme Gruet, ainsi que les amendements identiques, visaient à modifier l'article 3 de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 3 est maintenue, au moins pour l'instant, dans le cadre de la poursuite des débats parlementaires. Les enjeux de cet article sont cruciaux car ils définissent les conditions d'accès et les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 3 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, doivent donc se référer à cette version pour comprendre leurs droits et les procédures applicables. L'issue finale de cette proposition de loi reste incertaine et dépendra des votes ultérieurs.
64
Pour
82
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale