L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 65 de M. Di Filippo, ainsi que les amendements identiques, lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans intégrer les modifications proposées par M. Di Filippo et les autres députés ayant déposé des amendements identiques. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle du texte initial concernant les critères et modalités de l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront attendre l'issue du processus législatif pour connaître les conditions définitives d'accès à l'aide à mourir. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans sa version actuelle ou modifiée.
60
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale